Gestion de la conformité
La conformité désigne le respect de la légalité par les entreprises, leurs organes et leurs collaborateurs, et constitue un élément indispensable d'une bonne gouvernance d'entreprise. En raison de leur responsabilité générale en matière de légalité et d'organisation, les membres du directoire et les dirigeants sont tenus de veiller au respect de la loi dans l'ensemble de l'entreprise – et en sont responsables.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place d'un système de gestion de la conformité sur mesure. Pour ce faire, nous procédons généralement en quatre étapes, en adaptant l'étendue des mesures à votre entreprise et en les définissant conjointement avec vous :
- Analyse et état des lieux sous la forme d'un Audits de conformité avec un examen des mesures structurelles, organisationnelles et en matière de ressources humaines que l'entreprise a déjà mises en œuvre dans le cadre de la conformité. L'audit repose sur le „ modèle de maturité “, selon lequel l'entreprise est classée en fonction de son „ niveau de maturité en matière de conformité “ sur la base de critères définis.
- Audit des risques pour identifier et évaluer les risques de conformité pertinents. En partant de la chaîne de valeur de l'entreprise, l'audit des risques est réalisé sur la base des principaux processus métier. Toutes les exigences réglementaires, telles que les lois, les règlements, les normes, les règles internes, etc., sont prises en compte. Une fois les risques identifiés et évalués, des mesures appropriées sont définies afin de les gérer efficacement, au moyen d’une stratégie de gestion des risques bien définie.
- C'est sur la base des résultats des deux audits que sont mis en place et mis en œuvre le Systèmes de gestion de la conformité (CMS) pour l'entreprise. Ce CMS couvre des aspects importants tels que la culture, les objectifs, l'organisation et la communication. Dans le cadre de la mise en place du CMS, des mesures sont élaborées afin de garantir que l'entreprise et ses collaborateurs agissent dans le respect de la législation.
- Mise en place de mécanismes de suivi permettant de contrôler à long terme les mesures mises en œuvre. Évaluation de l'efficacité du CMS au moyen d'audits internes et d'un examen annuel.
Dans le cadre de la phase trois ou sous la forme d'un module distinct, nous sensibilisons et formons les cadres et les collaborateurs de l'entreprise (Formations en interne).